J.O. 234 du 9 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 8 octobre 2007 portant nomination du sous-préfet de Sartène - M. Jane (Dominique)


NOR : IOCA0766456D



Par décret du Président de la République en date du 8 octobre 2007, M. Dominique Jane, sous-préfet, sous-préfet de Nogent-sur-Seine, est nommé sous-préfet de Sartène.